Le site internet ModSud.com permet à des modèles et des photographes ayant 18 ans ou plus de s'inscrire afin de présenter en ligne leurs photos et prestations mais aussi d'être mis en relation entre eux. Les mises en relation se font par l'intermédiaire de la création d'un "compte contact". La création d'un "compte contact" sert à contacter les modèles ou déposer une annonce. Un professionnel de la photo peut ouvrir un "compte contact" afin de contacter des modèles et (ou) un "compte photographe" afin d'exposer ses photos. Un membre ayant ouvert un "compte contact" et qui souhaiterait contacter un modèle ou déposer une annonce devra s'acquitter d'une redevance spontanée, mensuelle ou annuelle. Aussi, certaines fonctionnalités du service ModSud.com sont accessibles gratuitement par le grand public et les membres, et d'autres fonctionnalités sont payantes via un "compte contact".

Article 1 : DEFINITIONS

ModSud.com désigne le site internet qui fournit le service.
ModSud et Mod Sud désigne l'éditeur du service (Association ModSud) et le service.
Abonnement : désigne les abonnements payants permettant aux Membres d'acheter des services payants sur ModSud.com
Service(s) payant(s) : désigne l'ensemble des services accessibles aux Membres liés aux abonnements payants, soit par abonnement mensuel ou annuel, soit par micro paiement avec le système paiement Allopass.
Membre(s) : désigne l'ensemble des utilisateurs du service qui ont ouvert un compte sur ModSud.com et qui ont payé ou non pour l'utilisation de ModSud.

Article 2 : INSCRIPTIONS ET DEONTOLOGIE

2.1 - Administration d'un compte

Toute personne qui remplit l'ensemble des choix obligatoires du formulaire d'inscription et lorsque son compte est validé par modsud devient Membre du site ModSud.com. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Cependant, Modsud se reverse le droit de refuser une inscription dans les cas suivants:

- Le profil du demandeur n'entre pas dans l'objet du site,
- Les photos du demandeur sont de mauvaise qualité,
- Le demandeur n'a pas proposé de photo lors de la phase d'inscription.
- Il n'est pas autorisé de diffuser directement son adresse-mail ou un numéro de téléphone dans la rubrique "Expériences" de son compte.
- Le demandeur ne répond pas à nos messages.

En cas de modifications de données, le membre s'engage à modifier son compte et de ce fait à informer ModSud.com sans délai de tout changement relatif à son inscription. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont validées par ModSud.com, le membre reçoit un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui demeure strictement personnels et qui doivent rester confidentiels. En aucun cas ModSud ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre qui pourra cependant se rapprocher de ModSud en cas de perte. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces login, passe et tout autre identifiant fournit par MosSud.com de façon non réglementaire, ModSud se réserve le droit de résilier sur le champ le compte du Membre, sans délais ni préavis, que le membre soit abonné ou non. D'une manière générale, toute violation au présent règlement pourra engendrer une résiliation du compte concerné sans sommation.

2.2 - Règle de conduite déontologique

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d'un Abonnement valide, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur ModSud. Le prix et les modalités de paiement des différents Abonnements sont accessibles au plus tard lors de la présentation des Abonnements au(x) quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne pas utiliser ModSud à des fins illégales (prostitution, racolage, rencontre etc.).
- Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes à la réalité.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de ModSud, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
- En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à ModSud doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites.

ModSud se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, ModSud se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement. ModSud ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. ModSud dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de ModSud, sur ModSud ou lors de rencontres entre Membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, ModSud rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale, téléphone fixe, aux autres Membres de ModSud par l'intermédiaire du site www.modsud.com . Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 3 : RESPONSABILITE DU MEMBRE

3.1 - Responsabilités dues a l'ouverture d'un compte

Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions ou déclarations faites par un tiers et par l'intermédiaire de son compte. Il garantit ModSud contre toute réclamation due à une mauvaise utilisation de son compte de son propre chef ou par l'intermédiaire d'un tiers. Le membre est responsable de ses identifiants. Il en découle que le membre demeure responsable en cas d'usurpation de son identité ou utilisation frauduleuse de son compte. Le membre victime d'une telle usurpation ou fraude devra informer immédiatement ModSud.com de l'infraction constaté de telle manière à ce que ModSud puisse changer les identifiants du compte concerné et communiquer au membre les nouveaux identifiants. Pour des raison de stockage de données inutiles, ModSud.com se réserve le droit de supprimer un compte qui n'aurait pas été utilisé durant une période supérieure ou égale à 12 mois à compter de la date de la dernière connexion au compte crée sur ModSud.com.

3.2 - Responsabilités dus aux droits détenus par des tiers

Les Parties s’obligent à respecter tous droits détenus par tous tiers et impliqué dans l’ouverture d'un compte. Chaque membre s’engage à relever et garantir ModSud dans le cas où elle violerait un tel droit d’un tiers.

3.3 - Responsabilité des données

Les informations fournies par un Membre à ModSud doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de ModSud, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 8 " Vie privée et protection des données du Membre ".

3.4 - Autres responsabilités

Dans le cas où la responsabilité de ModSud serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir ModSud contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 4 : Responsabilité de ModSud.com

ModSud s'efforce à ce que les messages des photographes, et qui ont directement un rapport avec le style de pose proposé par un modèle contacté, ne restent pas sans réponse. Cependant, ModSud ne garantit en aucun cas l'obtention d'une réponse du modèle contacté. Conformément au présent règlement, si le modèle communique à ModSud.com des informations erronées empêchant le contact (email et numéro de téléphone) ModSud contactera le modèle afin d'en connaître la raison. Sans réponse de celui-ci, ModSud s'engage à retirer immédiatement la fiche du modèle. Un membre ne peut prétendre à aucune indemnité ni remise sur son abonnement.
Il aura néanmoins la possibilité de contacter d'autres modèles.

ModSud.com étant un service de mise en relation de modèles avec des futurs partenaires (photographes, agences), ModSud.com n'est en aucun cas responsable de tout ce qui pourrait arriver entre un modèle et un contact.

Article 5 : Correspondances entre les membres

Lorsqu'un photographe contacte un modèle, une copie de son message est envoyé à l'administration du site ModSud.com afin de vérifier si le contenu du message correspond aux principes moraux de son association. Les messages comportant les propos suivants seront systématiquement supprimés sans préavis ni avertissement :

- Message non conforme avec les principes moraux de l'association ModSud
- Message qui constitue une atteinte à la personne de quelle que manière que ce soit
- Proposition pour du travail pornographique ou x
- Proposition pour escorte, streap-tease, inscriptions à des "annuaires", publicité pour un site internet
- Proposition pour demande de rencontre dans un but personnel, intime
Et plus généralement, si la demande semble correcte et que nous constatons que les intentions ne sont pas celles définies dans le message, ou ne respectent pas les présentes conditions générales notamment son article 5, si le message n'a aucun caractère professionnel, ou hors sujet et dans le non respect du choix du type de pose indiqué dans la fiche du modèle contacté.

Les messages actuels et futurs envoyés depuis le compte suspect seront bloqués, et toutes dépenses notamment audiotel et (ou) tout frais relatif à un abonnement ne pourront être remboursés.

Article 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisation des services payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement ou d'un code d'accès spécifique. Les Membres peuvent s'abonner par carte bancaire (sur internet) ou par chèque à l'attention de ModSud. Le prix et les modalités de paiement des différents Abonnements sont accessibles au plus tard lors de leur présentation. L'Abonnement est valable durant la période annoncée sur sa description. Les prix sont indiqués en euros. Dès la première connexion après avoir payé son abonnement, un mois est dû, cette règle est tacitement reconductible à chaque échéance. L'abonnement du mois est dû à partir du premier jour du mois entamé même si l'abonné décide de résilier son compte avant la date correspondant au dernier jour de son abonnement. En cas de résiliation du compte de l'abonné pour manquement ou non respect des conditions générales présentes et en cas de résiliation du compte de l'abonné de son propre fait pour une raison décidée par lui, l'abonné ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

Article 7 : VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

7.1 - Limitation de responsabilités

ModSud respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par ModSud et en prend la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : ModSud / 13 rue colbert 13001 Marseille, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir la newsletter et/ou les messages SMS de ModSud et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de ModSud et/ou de ses partenaires.

7.2 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter votre inscription. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de ModSud.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Sur simple demande par mail depuis la page de contact.

ARTICLE 8 : Protection des données

8.1 - Données nominatives

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à ModSud et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos informaticiens ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

8.2 - Autres données

Les informations composant vos annonces et votre présentation sont accessibles sur ModSud, sur le Web www.modsud.com. En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par ModSud, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (email, SMS, bannière, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément ModSud à reproduire et diffuser les informations composant son annonce et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service ModSud et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (email SMS, Internet, wap, imode, pocket pc, palm, etc.), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et ModSud. En outre, le Membre autorise expressément ModSud à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de ModSud. Si vous ne souhaitez plus que ModSud ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte ModSud dans les conditions prévues à l'article 10 : "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation.

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS VOISINS

9.1 - Contenus diffusés par ModSud

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.modsud.com sont la propriété intellectuelle de ModSud et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de ModSud, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par ModSud au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, Cd-rom, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à ModSud. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de ModSud. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.modsud.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.modsud.com

9.2 - Droits d'auteurs et contenus diffusés par les Membres

- Chaque membre déclare être propriétaire et (ou) DETENTEURS DES DROITS et (ou) de toute autorisation nécessaire pour l'exploitation et la diffusion de tout document qu'il fera apparaître sur son compte et faisant l'objet de droits voisins, droits RELATIFS A L IMAGE, la PROPRIETE INDUSTRIELLE ou qu'il s'agisse d'une MARQUE ou d'un LOGO, PHOTO, VIDEOS...etc.

- Chaque membre s'engage a ne pas utiliser de marques, logos, photos qui n'auraient pas été soumis a l'autorisation exclusif du déposant détenteur de droits liés à une oeuvre ou de l'organisme mandaté pour la gestion des droits d'un document, une oeuvre déposée auprès de l'inpi, la sppf, la sacem et tout organisme concerné par la protection de ladite oeuvre. De ce fait, le membre est seul responsable de la diffusion de tout document par l'intermédiaire de son compte et dégage modsud.com de toute responsabilité juridique concernant lesdites oeuvres protégées.

9.3 - Protection des données

Le fait d'ouvrir un compte sur ModSud.com n'engendre aucunement la protection des documents uploadés par un membre. Même si ModSud développe des scripts de telle manière à limiter le téléchargement de documents sur son site, il appartient au membre de déposer auprès des organismes concernés leurs brevets, marques, logos, et de faire apparaître les mentions de copyright sur les photos mises en ligne.

9.4 - Cession de droits et licence et restrictions d'utilisation

ModSud bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.modsud.com. Cette licence comprend notamment le droit pour ModSud de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Service ModSud (sur le site Web www.modsud.com , par email, par SMS, Audiotel) et/ou dans les mailings de ModSud et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (email SMS, Internet, Cd-rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).
Le Membre autorise expressément ModSud à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.modsud.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 10 : RÉSILIATION

10.1 - Chaque Membre peut résilier son inscription à ModSud à tout moment et sans motif dans la rubrique du site www.modsud.com dédiée à cet effet. L'Abonnement d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à ModSud ne lui est pas remboursé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, ModSud se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ModSud en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

10.2 - Chaque Membre peut résilier son abonnement directement sur le site www.modsud.com en faisant la demande depuis la page de contact. Les résiliations d'Abonnement par l'utilisateur ou par demande de l'utilisateur à l'assistance technique donnent suite à une coupure immédiate des services, de l'Abonnement et des fonctionnalités payantes. Aucun remboursement ne pourra être exigé suite à une résiliation manuelle et intentionnelle d'un Membre.

Article 11 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

11.1 - Fonctionnement du site ModSud et des services

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, ModSud ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de ModSud au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, ModSud ne saurait également être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site ModSud imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ModSud.

11.2 - Liens

Le site www.modsud.com peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où ModSud ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site ModSud, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

11.3 - Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de ModSud est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement. ModSud ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 12 : CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET MODSUD

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.modsud.com auxquelles il est fait référence dans les présentes conditions générales, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et ModSud. Elles constituent les seuls et l'intégralité des droits et obligations de ModSud et du Membre relatifs à leur objet.

Article 13 : MODIFICATIONS DE MODSUD OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

ModSud se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.modsud.com, les services, les Abonnements, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.modsud.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à ModSud. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.modsud.com ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 14 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Marseille seront seuls compétents pour traiter tout différent qui serait présenté devant les tribunaux.

Article 15 : QUI SOMMES-NOUS ?

ModSud est fournie par l'association ModSud déclarée à Marseille N ° déclaration : 0133100827, domiciliée à ModSud 13 rue colbert 13001 Marseille, représentée par Monsieur Trivella Alexandre, Président. Le site www.modsud.com est hébergé sur les serveurs de Ovh France - 140 quai Sartel - 59000 ROUBAIX. ModSud peut être contactée par courrier au siège l'association ModSud : 13 rue colbert 13001 Marseille. ModSud a fait l'objet d'une déclaration à la Cnil N°1023932.

Conditions mises à jour le 26/12/2007.